06 03 22 20 29
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Avocat au Barreau de Marseille
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  • Droit de la famille
  • Droit immobilier
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Oriane LOBBENS 06 03 22 20 29
34 Cours Lieutaud 13001 Marseille

La vente aux enchères

Vous êtes particulier, marchand de biens, gérant d’une SCI et souhaitez acheter un bien immobilier aux enchères, Maître Oriane Lobbens vous représente lors de l’audience d’adjudication (audience de vente).
Les démarches préalables à effectuer avant d’envisager de pousser les enchères :
Visiter le bien :
Dès que vous avez connaissance de la vente prochaine d’un bien par adjudication, il convient de prendre contact avec l’Avocat poursuivant pour connaître la date de visite organisée par l’huissier, sauf mention sur la publicité de la date et de l’heure de cette visite.
La visite est généralement prévue dans les quinze jours précédant la vente et dure en principe une heure.
Consulter le Cahier des conditions de la vente :
Il vous appartient de consulter le cahier anciennement dit « des charges », document regroupant toutes les informations utiles relatives au bien et, notamment, le procès-verbal de description du bien (qui vous renseignera sur sa situation d’occupation), le certificat de métrage, l'origine de propriété, les références du règlement de copropriété, les documents d’urbanisme et les diagnostics techniques.
Ce cahier peut être consulté au cabinet de l’avocat poursuivant ou au greffe du Juge de l’Exécution (JEX) auprès du Tribunal de Grande Instance où se déroulera la vente : TGI de MARSEILLE : 6, place Monthyon 13006 MARSEILLE (demander le greffe des ventes).
Les audiences de vente par adjudication ont lieu tous les jeudis à 9h30, salle 1 (à droite de la salle des pas perdus (hall du Tribunal) au PALAIS sis 6, place Monthyon 13006 MARSEILLE.
Prendre un avocat :
Pour les ventes immobilières à la barre du Tribunal, le ministère d’Avocat est obligatoire : il faut donc impérativement être représenté par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal où se déroule la vente. Ainsi, si vous choisissez notre cabinet d’avocat et que vous êtes intéressé par un bien qui se vend à MARSEILLE, Maître Oriane Lobbens vous représentera lors de la vente.
Au préalable, Maître Oriane Lobbens vous recevra à son cabinet afin de vous apporter les explications relatives à la procédure et répondra à l’ensemble de vos interrogations.
Les documents nécessaires pour enchérir :
Il conviendra de remettre à votre avocate, préalablement à l’audience :
  • Un justificatif d’identité,
  • Un chèque de banque ou une caution bancaire de 10 % du montant de la mise à prix (avec un minimum de 3000 €). Ce chèque doit être libellé à l'ordre de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats. Si vous remportez la vente et que vous devenez adjudicataire, cette somme constitue un acompte sur le prix d’adjudication. Si vous ne remportez pas la vente, le chèque vous est immédiatement restitué.
  • Un pouvoir spécial à remplir et signer.
Les sommes dues :
Si la vente devient définitive à votre profit (délai de surenchère de 10 jours), vous devrez régler les sommes suivantes :
  • Prix de vente
  • Frais préalables
  • Emoluments dus aux Avocats poursuivant et adjudicataire
  • Droits de mutation payés au Trésor Public
  • Frais de publication du Jugement à la Conservation des hypothèques (qui n’incluent pas les frais de radiation des hypothèques grevant le bien du chef de l’ancien propriétaire)
Les honoraires d’Avocat s'ajoutent aux différents frais de la vente.
A noter : Votre avocat se charge des démarches tendant à la publication aux hypothèques du Jugement d’adjudication (titre de propriété).
 

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Maître LOBBENS Oriane Avocat au barreau de Marseille

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